CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

631 résultats pour « date de prise des nouvelles fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ordonnance en date du 17.04.2026, le président de ce tribunal a désigné la SELARL AJILINK [H] prise en la personne de Me [H] en qualité d'administrateur provisoire de la SARL SONESO à la suite du décès

Source officielle

Page 1 sur 32

Suivant →
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] [W] a été élu à ces fonctions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation de six mois, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2024 a nommé Monsieur [Y] [U] aux fonctions de Juge-commissaire,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement en date du 25 septembre 2024, ce tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du réseau ou à la création de nouvelles liaisons à destination de nouveaux clients.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* dès que Madame [Y] avait pris possession de ses nouveaux locaux, Keyyo a déployé tous ses efforts pour que cette dernière dispose de son internet et de sa téléphonie dans les meilleurs délais ; *

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il n'a en effet pas justifié à date d'un accord avec le bailleur sur les éventuelles modalités de signature d'un nouveau bail.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par retour d'e-mail du même jour, la société ASD DISTRIBUTION demande une offre pour une nouvelle ensacheuse et dit qu'elle donnera une date pour la récupération de la machine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un second bail en date du 5 avril 2023, la même société a pris à bail un second local situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La date de cessation des paiements a été fixée au 2 décembre 2020.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En cas d'arrêté du plan de cession, un état des en-cours sera établi à la date de prise en possession, avec une distinction des en-cours facturés par la SAS CERIP pour ceux antérieurs à la prise effective

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Une nouvelle mise en demeure était transmise en date du 30 mai 2025 à la société AUTO PRO G. Parallèlement, la société H.EL.P. MOBILITY initiait une procédure d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Modalités de versement du prix Concernant les modalités de couverture du prix de cession, les candidats prennent les engagements suivants : 7) Date de versement du prix de cession global : Au jour

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Y] [S] * SAS LG ENTREPRISE, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 17 mai 2024, par l'intermédiaire de son conseil, la société SOPROFEN s'est une nouvelle fois opposée à tout dédommagement et a à nouveau demandé la restitution des outillages.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

métrés, à une nouvelle commande de ces menuiseries.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en la personne de Maître [I] [E] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL HERBAUT-[A] prise en la personne de Maître [R] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS prise en la

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle précise également que les montants des remises accordées pour bonus ont été basés suivant les barèmes applicables aux véhicules acquis avant ou après le 15/06/2020, en fonction des dates d'acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 02 mai 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour six mois.

Source officielle