La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.

La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement. La société PUPPI'Z étant défaillante, monsieur [U] devra être condamné au titre de son cautionnement.

Le 23 novembre 2024, la Commune de [Localité 1] accusait réception d'une attestation d'assurance à compter du 9 novembre 2024 (soit postérieur au courrier de demande de la Commune en date du 5 novembre

du FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), et ayant la société M.C.S.

aux jugements de autres droits redressement judiciaire attachés aux contrats de travail.

L'article 1313 du code civil énonce, dans sa version en vigueur depuis le 1 er octobre 2016 : « La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette.

Elle ajoute que cette situation lui causerait un grief en cas d'exécution de la décision si le tribunal venait à faire droit aux prétentions de la requérante.

Dans un arrêt rendu le 30 janvier 2017, la Cour d'appel de Basse-Terre n'a pas fait droit à la demande de délais de paiement en jugeant que le débiteur ne démontrait pas suffisamment l'existence actuelle

associés est devenu débiteur.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. »

ses investigations communes et opposables à GENERALI et QBE INSURANCE De statuer ce que de droit sur la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'expertise commune, De renvoyer l'examen du surplus

Y faisant droit

La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.

En effet, la prescription de droit commun s'applique aux créances déclarées au passif de la liquidation judiciaire, publiées ou admises sur bordereau signé par le juge commissaire, en l'espèce cinq ans

pas directement ou indirectement à l'activité du débiteur.

La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

avec avis de réception daté du 5 octobre 2022, Enedis avise Serenity Group de la mise en œuvre d'une procédure de redressement correspondant à ses consommations d'électricité hors contrat et lui communique

[E] [O], Président de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne et le monde Hippique, représenté par M. [A] [S].