MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action d'ENEDIS Serenity Group soulève une fin de non-recevoir, elle expose que Enedis n'apporte pas la preuve des consommations antérieures

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick MUDARD, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

* Condamner Perso and Gravure à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à Franfinance, le matériel suivant : * 2 MACHINES UV GALAXY BETA

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires : REINETTE,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION

Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION Attendu que pour être recevable l'opposition doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance et, à défaut de signification

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.

LEROY, Lors du prononcé de la décision : Mme S.

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Madame Sylvie MARECHAL, Monsieur HervéConsulaires : JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie. [N] [Y] effectue différents règlements en janvier 2023.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'action à l'encontre de la SARL LE QUAI 1.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'assignation en intervention forcée à l'encontre de BTSG Au soutien de sa demande de voir juger recevable l'assignation en

Le Tribunal place sa décision en délibéré au 20 décembre 2024 par remise au greffe, prorogé au 17 janvier 2025.