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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse.
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
De nombreuses relances par courriel, par téléphone et par message ont été effectué par le requérant, sans action entreprise par la partie adverse.
69c92af7cdc6046d4766a4bb
15 janvier 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
.
69b7a3eacdc6046d47d38bac
21 janvier 2026
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
* Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, nonobstant tout recours et sans caution.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
Yves CHARON, Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Condamner la société [Localité 1], la société IVECO France et la société RBM ROLFO in solidum à lui payer la somme de 46 990,05 € au titre des préjudices financiers Déclarer commune et opposable la décision
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La société a interjeté appel de cette décision et n'a pas été suivie dans ses demandes par la Cour d'Appel.
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
[N] [B] (« conclusions sur la jonction ») réitérant ses demandes introductives d'instance.