société [Adresse 3] nous demande, *Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par le syndicat des copropriétaires [N] [T] contre

Un contrôle technique en date du 5 avril 2023 n'a révélé que des défaillances mineures. Des travaux de restauration ont ensuite été réalisés, pour un montant de 36.534,23 € TTC.

SUEZ EAU FRANCE : contrats n°98-1143922338 et n°98-5951306131 MEWA HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI

conformément aux dispositions de l'article L.653-1 du Code de commerce, à savoir : * PRONONCER à l'encontre de Monsieur [A] [L] la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler

Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS : A compter du mois de juillet 2021, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a, par contrat

Maître [Z] [C], ès-qualités, indique que la SAS GROUPE AVENIR RENOV est la structure holding qui détient trois structures.

Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent REYMOND/[Localité 2] Défendeur(s) : LES STRUCTURES

La vente a été conclue au comptant, en l'état et sans garantie, avec remise d'un contrôle technique du 25 février 2021, réalisé par la société CONTRÔLE TECHNIQUE FRAISSES, dont le résultat était favorable

le Tribunal déboute la société TEREOS de sa demande de prise en charge du contreventement de la structure.

Du point de vue social l'offre permet la reprise de la totalité des 25 contrats de travail et la prise en charge de la totalité des droits acquis. L'offre apparait satisfaisante à ce titre.

Par ailleurs, le contrat d'apport et la déclaration de dissolution de la société SARL BISTROT DE L'HOTEL ont été publiés les 4 et 10 mars 2022 et l'opération dans le cadre de l'augmentation de capital

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première Chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : IBATEC STRUCTURE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 800 546 517 Représentant(s) : Maître Florian

la SAS SPORTING BEACH, ce qui entrainait pour lui une impossibilité d'en demeurer le représentant, conformément à la Convention de délégation de service public, ni de demeurer Président de ladite structure

Comme dans le reste dudit contrat, le terme « entreprise » fait référence à elle, i.e. « la société STRUCTA INDUSTRIES ».

HARMONY était accompagnée sur le plan comptable et fiscal par la société S3C [B], qui intervenait depuis 2018 dans le cadre d'une lettre de mission prévoyant l'établissement des comptes annuels, le contrôle

désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle

la SARL, [B] –, [J] en exposant notamment que pour la réalisation d'un ouvrage immobilier collectif de 41 logements à, [Localité 2], elle avait conclu le 24 octobre 2021 avec la SARL, [B] –, [J] un contrat

afférents; * Vérifier si les revenus de minage ont été déclarés dans les comptes annuels de la société ; * Examiner les écritures comptables et les pièces justificatives (factures d'électricité, contrats