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129 résultats pour « confusion de produits ou de méthodes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce calcul proposé par la SARL Scientia Natura Distribution [valeur de la matière première achetée à la société PMA 28 × marge brute d'une unité de produit fini fabriquée à partir de cette matière (cf conclusions

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En tout état de cause de : * Se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce de Bordeaux ; * Débouter la société GARAGE RICHART de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, qu' « au sens du présent chapitre, on entend par : […] Producteur de déchets : toute personne dont l'activité, produit des déchets, (producteur

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

* Déclarer la société SMC recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la Société [F], une procédure en injonction de payer sera diligentée par la Société de recouvrement par devant le Tribunal de Commerce d'Arras, lequel rendra une ordonnance le 16 décembre 2022 au profit

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TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation [Adresse 4] Défaillante.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a donc été audiencée auprès la chambre du contentieux du Tribunal et les parties ont pu préciser leurs demandes respectives dans leurs dernières conclusions : Pour la demanderesse, Madame [E

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[H], exploitant agricole sur le territoire de la commune de [Localité 1], aux fins de porter un projet de construction d'une unité de méthanisation destinée à valoriser les sous-produits issus de son exploitation

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ce contrat, [H] s'engageait à référencer, au profit notamment de ses filiales, Citycare comme un fournisseur de DAE.

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La SAS MESSCLAT développe les conclusions suivantes : La SAS IMESSCLAT, exploitant une centrale photovoltaïque, rencontre des dysfonctionnements techniques : Depuis

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TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un différend naît entre la société FIVO et la société JB FINANCES sur le complément de prix, la fourniture des éléments comptables, les bilans comptables transmis, les calculs des stocks et méthodes de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les conclusions en reprise d'instance et récapitulatives n°6 de Monsieur [R] [U] [E] [F], datées du 16 décembre 2025 puis communiquées à la partie adverse et visées par le greffe du tribunal de céans

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TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et le dossier déposé à l'audience du 29 septembre 2025, Vu pour le défendeur, Monsieur [U] [C] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29 Septembre 2025, Exposé de l'affaire : Les faits

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

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TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* des coûts financiers importants pour l'entreprise qui sortait de plusieurs exercices difficiles et qui venait de financer au profit de Monsieur [O] [P] une formation coûteuse.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

indicateurs-clés de performance des consultants (TACE taux d'activité congés exclus, TACI - taux d'activité congés inclus, TJM taux journalier moyen, taux de staffing, marge brute) ont été suivis, produits

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par la société LIVRATEL, et produire anatocisme, par application des articles 1231-7 et 1343-2 du code civil

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