prorata, Constater l'absence de compte inter-entreprise contractuellement prévu, Juger que O Participation est titulaire d'une créance de restitution de 48.232,89 euros ttc à l'encontre de, [H], Débouter

En réponse, BRL indique qu'elle n'a jamais reçu de compte inter-entreprise, la privant ainsi de toute possibilité de répliquer et de contester les montants réclamés par Sol Façade, que dans de nombreux

Par RAR courrier du 28 octobre, le maitre d'œuvre A Ordener Architecture justifiait chacune des sommes portées au compte inter-entreprise par la production de 31 pièces et portait la somme totale de 29

Concernant le compte inter-entreprise prélevé à hauteur de 34 936,15 € HT (pièce N°6, défendeur), celui-ci se décompose à partir de deux tableaux intitulés « TABLEAU CIEP » et « TABLEAU CIEG » (pièce N

prorata-indice B dispose que « L'entreprise principale fera opposition de toutes les sommes qui lui resteraient dues au titre du compte et éventuellement du compte inter-entreprise, le règlement pour

Il est dès lors constant que les parties s'opposent sur un certain nombre de poste, sur les travaux réalisés, sur la nature des retenues opérées, notamment au titre du compte inter-entreprises et sur un

BAT ELEC oppose que : Il résulte des articles du CCAP que le compte inter-entreprises ou compte prorata était géré par EGCO, titulaire du lot gros oeuvre, seule chargée du recouvrement des sommes dues

de la mise en demeure du 22 juin 2021 (opération Monticelis) 28 200 euros correspondant à la facture FA-4294 du 19 septembre 2019 comprenant le DGD pour un montant de 26 226 euros, le compte inter-entreprise

Le DGD remis à L.E.D comprend également un décompte du compte inter-entreprise fixant sa part à la somme de 3295,26 euros HT, soit 3954,31 euros TTC.

BK Engineering fait une demande de paiement direct auprès du maître d'ouvrage pour un montant de 29 000 €, la SCCV reçoit la demande et effectue une retenue provisoire sur le compte de ROC.

prorata ou d'un compte inter-entreprises.

montant de 47 314,97 euros TTC, de la retenue de garantie de 5% et du compte prorata de 3%).

sur le CIE (Compte Inter-Entreprises) et sur la situation n°11.

et fondée en ces demandes, fins et prétentions, * CONDAMNER la société TECHNIQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE à payer à la société MADDALON [J] la somme de 10.862,40 € TTC autre intérêt au taux légal à compter

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00341 Société INTER-JOB 05 S.A.S.

PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

La SARL BUSINESS INTER EXPRESS - Sigle: BIE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832931976.

du prétendu représentant de la personne morale pour le compte de laquelle le compte bancaire est ouvert.