Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la poursuite d'observation sur une courte période pour complément d'information.

paiements prévue par l'article R 640-1 du code de commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du code de commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (des compléments d'informations sont en attentes, le recouvrement est en cours concernant

Tribunal n'est cependant pas en état d'examiner les offres conjointes et solidaires dont les administrateurs judiciaires ont été destinataires, le Tribunal demandant en effet aux candidats d'apporter un complément

Tribunal n'est cependant pas en état d'examiner les offres conjointes et solidaires dont les administrateurs judiciaires ont été destinataires, le Tribunal demandant en effet aux candidats d'apporter un complément

A l'audience de la chambre du conseil du 5 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée au 12 janvier 2026 pour complément d'informations.

Parties signataires des présentes reconnaissent avoir pu prendre connaissance d'un projet de la Transaction, préalablement à sa signature, afin de l'étudier et pouvoir, le cas échéant, solliciter tout complément

Par courriel du 21 novembre 2022, la société BPIFRANCE a indiqué qu'elle était disposée à étudier une demande de délais, et que pour faire l'étude, elle nécessitait d'avoir un complément d'informations

entendue par la juridiction en date du 13 février 2025 dans le cadre de la procédure de plaidoiries interactives, mais que s'estimant insuffisamment éclairée, la juridiction a souhaité obtenir un complément

A l'issue de cette audience, le tribunal a demandé à l'administrateur judicaire, une note en délibéré concernant des compléments d'informations sur les positions actuelles et prévisionnelles de la trésorerie

Madame [Z] [G] terminait son mail en indiquant « Je reste bien entendu à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information » Or Monsieur [E] ne produit pas de pièce prouvant qu'il a indiqué

A l'issue de cette audience, le tribunal a demandé à l'administrateur judicaire, une note en délibéré concernant des compléments d'informations sur les positions actuelles et prévisionnelles de la trésorerie

les indicateurs suivants : En € Projet Du 01/01/2023 Au 31/12/2023 Chiffre d'affaires 69 895 Résultat d'exploitation 47 568 Résultat * 140 096 Capitaux propres 1 000 Aucune actualisation ou complément

Le 16 décembre 2024 s'est tenue une audience en chambre du conseil au cours de laquelle, le tribunal a demandé une note en délibéré pour obtenir des compléments d'informations sur le passif ainsi que les

Présentation de l'offre de reprise définitive reçue de OAKLEN CONSULTING a) Tableau de synthèse L'unique offre est synthétisée comme suit (pour un complément d'information consulter l'offre initiale

Tribunal n'était pas en état d'examiner les offres conjointes et solidaires dont les administrateurs judiciaires ont été destinataires, le Tribunal demandant en effet aux candidats d'apporter un complément

Tribunal n'était pas en état d'examiner l'offre conjointe, solidaire et indivisible dont les administrateurs judiciaires ont été destinataires, le Tribunal demandant en effet aux candidats d'apporter un complément

à une expertise contradictoire dont la société SND n'a jamais été informée ni destinataire de convocation ni du rapport.