Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 26 janvier 2026
- ECLI
- 69ea2c1bcdc6046d4742dae1
- Date
- 26 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00745 CV Affaire : SAS PARIS [Localité 1] FOOTBALL c/ SAS SCN INVEST ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le tribunal estime nécessaire d'entendre à nouveau les parties, afin d'obtenir un complément d'informations ; En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Gonzague DE SORAS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 26 février 2026 à partir de 10 heures 30. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 2], le 26 janvier 2026 L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 26 janvier 2026
Référence
69ea2c1bcdc6046d4742dae1
Données disponibles
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