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363 résultats pour « caution solidaire et caution réelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W], président de la société GLB et son épouse Mme [P] se sont ensemble portés cautions solidaires au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 75 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il conteste s'être personnellement engagé à titre de caution solidaire pour tous engagements de la société [N] CONSTRUCTIONS en faveur du CIC OUEST.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

caution ; * juger que la CRCAMMG a été intégralement désintéressée de sa créance par le débiteur principal ce qui a libéré la caution dont l'engagement est secondaire même s'il est solidaire ; A titre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

solidaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

hauteur de 28 922 € * -La caution solidaire de Monsieur [B] [E] à hauteur de 28 922 € Le warrant est une sureté réelle mobilière.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [K], Président de la société GLB, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de 14,4 % de l'encours du prêt, soit la somme de 75 000 € au jour de la signature, couvrant le paiement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [V] s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt professionnel à hauteur de 21.000,00 € sur 84 mois, en principal, intérêts, commissions, indemnités

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] de payer la somme de 53 032,75 € en sa qualité de caution solidaire. Cette mise en demeure est restée sans effet.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte en date du 26 janvier 2022, Monsieur [B] [Y] et Madame [P] [K] se sont engagés en qualité de cautions solidaires de la SAS LA CROUSTLLANTE, dans la limite de 30 000 € et pour une durée de dix

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [E] [L] expose que : * Son engagement en qualité de caution date du 15 février 2021, et relève du régime juridique applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance de 2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'égard de la caution, celle-ci résulte des dispositions de l'acte de caution : 7.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Victoirestech pour lequel M [R] [W] et Madame [B] [W] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la SAS LA BAGUETTINE envers la SA LES MOULINS DUMEE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O], gérant de la société DEBINOS, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 87 157 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[E] [G] gérant, s'est porté caution solidaire à hauteur de 60 000 € sur une durée de 84 mois.

Source officielle