par crédit-bail et de leur non-attribution contractuelle et nominative à un salarié non repris, également détaillés dans l'inventaire précité, * De manière générale, tous les biens corporels propriété

PERIMETRE DE LA REPRISE Actifs incorporels repris Tous les actifs incorporels (Patientèle, Droits sur logiciels, bases de données et noms de domaine, l'ensemble des actifs corporels et les autorisations

Il confirme avoir reçu l'attestation d'indépendance du candidat qui porte le même nom de famille que le dirigeant de la société MDP ARONY.

Cette saisie conservatoire a été autorisée par ordonnance rendue par monsieur le président du tribunal de commerce de CHAUMONT le 30 juillet 2025, tant pour les biens mobiliers, corporels ou incorporels

des congés payés non soldés au jour de l'entrée en jouissance Bail commercial : non Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

* Périmètre de la reprise * Les éléments incorporels * La clientèle, le carnet de commandes clients et l'ensemble des contrats clients, * La dénomination sociale « BIG SO », le nom commercial, les

S'agissant des actifs incorporels, sont repris et sans que cela soit exhaustif ou limitatif l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et toute marque ou nom commercial déposés à l'INPI.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SECTION 7 N° ROLE : 2026003058 DEBATS : Chambre du Conseil du 12 mai 2026 à 14

: « La cession portera sur la totalité du fonds de commerce et les biens corporels et incorporels dont la société AMBULANCE GENCEENNE est propriétaire ou titulaire à savoir : » Qu'il y aura lieu en

[H] [Adresse 6] comparant en personne assisté par Me Jérome CAMPESTRINI [Adresse 7] Mme [G] [W] [Adresse 8] non comparant BOOKING [Adresse 9] non comparant EXPEDIA [Adresse 10] SUISSE non comparant ELIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026032701 P.C. : P202503137

Actifs corporels et incorporels Reprise de l'ensemble des éléments incorporels listés dans l'offre et du matériel informatique rattaché à l'activité, préalablement libéré de toutes sûretés, privilèges

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000078 Numéro PC : 4163066 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

Les biens non compris dans le périmètre de reprise seront cédés dans les conditions de lasection 2 du chapitre II du livre IV du code de commerce.

le 22 novembre 2024, par laquelle il a dit que : * le requérant justifie de la propriété des biens revendiqués, * il s'agit de biens mobiliers incorporés dans d'autres biens, * la séparation de ces

Adresse 3] DU LAC (SAS) [Adresse 4] RCS [Localité 3] : 348006842 1988 B [Localité 4] Enseigne : [Adresse 5] Représentant légal : SAS AVENIR SANTE représentée par Mme Delphine MAINGUY [Adresse 6], Président non

non détenu en pleine propriété.