Le passif à apurer pourrait être de 270.000€ compte tenu de la poursuite au cours de la période d'observation des contrats de crédit-bail et de location déclarés pour 340.035,34 € à échoir au passif.

Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.

Selon VFS, [B] ONE n'aurait pas régler les loyers au titre des deux contrats de crédit bail dès avril 2024.

AVOCATS A LA COUR Défendeur (s) : M.

un tiers mandaté par eux.

Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.

subsidiaire, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit souscrit, En conséquence, Condamner la SAS [W] à payer à CA Consumer Finance au titre du crédit-bail la somme de 45 105,21 euros

sous 8 jours, sauf régulation des impayés en cours.

plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de l'assignation et expose que la SAS TOP'NET SERVICES OCCITANIE emploie du personnel salarié pour les besoins de son activité et cotise, à ce titre

Depuis 2021, le chiffre d'affaires de la société est en forte baisse et l'activité ne génère pas les résultats escomptés.

Au cours de l'année 2022, la société NETT-DISTRIB embauche un responsable de développement.

de résiliation anticipée du contrat de bail à compter du 18 mars 2025.

Energy France ne donne pas suite à ce courrier.

la SELARL [A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre

2025 * La somme de 900 euros, somme à parfaire, au titre de la perte de chance de percevoir des loyers depuis le 1 er janvier 2025 à défaut d'intervention, * La somme de 1 500 euros au titre de dommages

* Contrats de location, de bail et de crédit-bail : Les contrats de location, de bail et de crédit-bail en cours au jour du jugement arrêtant le plan de sauvegarde seront poursuivis selon les échéanciers

Le 29 juillet 2020, la société OHJ demande un avenant au contrat initial de crédit-bail pour revoir à la baisse les échéances suite à une baisse de chiffre d'affaires due à la pandémie covid.

Sont exclus du périmètre de la reprise : * Au titre des actifs financiers, les avoirs, disponibilités, créances clients et dépôts de garantie de toute nature, * Les titres de la filiale suisse, * Les