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1 748 résultats pour « assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO sollicitent la condamnation de la société [W] BAT [opposant] au paiement de la somme de 19 513,94 € pour solde des cotisations d'assurance de personnes / formation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3d69cdc6046d47b354d4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les sommes réclamées pour la période antérieure au 16 mars 2020 au titre des assurances de personnes sont prescrites.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de personne (ADP) sont de trois ans Au titre des cotisations d'assurance de personne Donner acte aux caisses concluantes de ce qu'elles maintiennent leurs demandes de condamnation pour l'année 2020

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

retraite complémentaire sont de 5 ans prévues par prévue par l'article 2224 du Code Civil * Dire et juger que les règles de prescription applicables en matière de cotisations assurances de personne (

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ces personnes exercent la distribution selon les modalités mentionnées aux b ou c du II de l'article L. 521-2 ; 2° Les agents généraux d'assurance, personnes physiques ou personnes morales, titulaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

somme de 45 691.56 euros ; ATTENDU qu'au surplus, il convient de relever que, par courriel du 15 novembre 2024, la PRO BTP avait précisé : "Après vérification dans nos fichiers, les cotisations assurances

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 2 janvier 2024, la société d'assurance April atteste avoir assuré Discount Piscine entre le 1 er juillet 2019 et le 12 octobre 2021. C'est en l'état que l'affaire se présente.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La demande de remboursement des cotisations portant sur la période de septembre 2021 à juin 2022, est prescrite en vertu des dispositions de l'article L. 114-1 du code des assurances.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'indemnité de remplacement fixée au contrat d'assurance, et à prendre possession du véhicule sinistré, CONDAMNER la SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, au paiement d'une

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ee5cdc6046d4705e74a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Maître [K] [D], mandataire judicaire, Maître [D], dont le rapport concluait qu'en l'absence de trésorerie et de justificatifs d'assurances, le maintien de la période d'observation semblait inenvisageable

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte de l'article L322-26-1 du code des assurances que les sociétés d'assurance mutuelles sont des personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

mutuelles d'assurance sont des personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial Par conséquent, leur objet est non commercial et elles échappent à la compétence des Tribunaux de commerce

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 8 novembre 2024, délivré à personne à chaque partie, [D][W] assigne MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6dc5cdc6046d47b815c4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2022F00230 DEMANDEURS SARL XL INSURANCE SE venant aux droits d'axa corporate solutions assurance Prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38229cdc6046d477cad59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 29 avril 2022, un mandat d'intermédiaire d'assurance destiné aux personnes physiques est établi entre le cabinet ACE ASSURANCE et Monsieur [N].

Source officielle
TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

morale le 18 mars 2025, à Monsieur [Q] [C], gérant de la SARL [Localité 1] et le 19 mars 2025 à la SA AVIVA ASSURANCE, en la personne de Monsieur [R] [W], employé, habilité à recevoir la copie, qui nous

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société mutuelle d'assurance et non une société commerciale.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.

Source officielle

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