X... a formé opposition à la contrainte délivrée le 9 juillet 1993 par la Caisse de mutualité sociale agricole en recouvrement de cotisations d'assurances sociales personnelles et de majorations de retard

X... a perçues de la compagnie d'assurances générales de France "Le Phénix", au titre de la perte de rémunération, en vertu du contrat qu'il avait souscrit personnellement pour être garanti contre les

Chambéry, 14 mars 2019), Mme Y... a été engagée à compter du 1er février 2008 par la société Assur'banque conseil en qualité de chargée de clientèle, classe IV, au poste de responsable de la branche assurances

circulation dont Francis X..., assuré auprès de la MACIF, a été déclaré entièrement responsable ; que les consorts Y..., ayants droit de la victime, ont perçu de ce même assureur, en vertu d'un contrat d'assurance

: 1°/ à la société Amaury sport organisation, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                                 , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

club sportif a été retenue, sur le fondement de l'article L. 321-4 du code du sport, en l'absence de preuve qu'il avait informé la victime de l'intérêt que présentait la souscription d'un contrat d'assurance

contre deux arrêts rendus le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Gestion épargne retraite et assurances

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes, venant aux droits du GIE Humanis assurance de personnes et représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, l'ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES venant aux droits et obligations du GIE HUMANIS ASSURANCE DE PERSONNES (ADP), représentée

Considérant ce qui suit : Le groupement d’intérêt économique (GIE) Humanis assurances de personnes, qui exerçait jusqu’en 2019 une activité de soutien aux entreprises d’assurances, a, par une réclamation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes venant aux droits et obligations de l'association du GIE Humanis Assurance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, l'association de moyens assurance de personne venant aux droit et obligations de l'association de moyens assurances, représentée

Par un acte enregistré au greffe le 26 août 2022, l'association de moyens assurance de personnes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un acte enregistré au greffe le 26 août 2022, l'association de moyens assurance de personnes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré au greffe le 2 octobre 2020, l'association de moyens assurance de personnes a déclaré se désister des conclusions de sa requête à fin de réduction.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021 " l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) " venant aux droits du GIE " Humanis assurance de personnes ", représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l’association de moyens d’assurance de personnes (AMAP) venant aux droits de l’association de moyens d’assurances (AMA) demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, l'association de moyens assurances de personnes, représentée par Me Toulemont, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer