le siège social est [Adresse 3][Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Aurélia CADAIN du Cabinet KENNEDYS AARPI, Avocat et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian, Avocats (D1204

[Adresse 2] 3) Mme [R] [W] ([C]), demeurant [Adresse 3] Parties demanderesses : assistées de Me GENTES Astrid Avocat (RPJ030385) et comparant par la SCP Véronique HOURBLIN Mariam PAPAZIAN Avocats (D1204

695,696, 700, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1193,1194,1215 et 1343-2 et 1343-5 du code civil.

1343-5 du code civil.

1104 du code civil, Les articles L. 512-1 àL. 512-8 du code de commerce, L'article L. 511-21 du même code, Les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Les articles 367 et suivants du même

La procédure 5. Par acte signifié le 1 er février 2024, OTELO a assigné METAVISIO. 6.

- RCS [Localité 1] B 499 318 707 ; 2) SARL LINKING TALENTS, siège social sis [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 844 611 038 ; Parties défenderesses : comparant par Me Marie BACQ-MORELLE, Avocat (D1284

* Dire que les intérêts produits seront capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

CABINET JMB SAS a réglé à AFC STB la somme de 5 094 € (facture acquittée n°1707351 du 23 février 2022) ; cette facture établit la contractualisation entre CABINET JMB SAS et AFC STAB.

inéquitable de laisser à sa charge, Le tribunal condamnera Mr [Q] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 5 décembre 2024, [Localité 1] PANORAMA demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil, les articles 1231 et suivants du code civil, l'article

1844–5 du code civil.

[Immatriculation 5], go, 7 cv, du 23 avril 2014, 265 013 km environ En maintenance au dépôt Etat d'usage.