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542 résultats pour « article D124-5 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6285e1536a1876057df5d42c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

D114-2 à D-114-16, . D124, . D126-2 à D126-3, .

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6971e02dcdc6046d4737324e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

-2 à D114-6, D124, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, -Confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société ABC FOOD de ses demandes fondées

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742262c

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

sexuelles aggravés et de tentative de viols aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

H... F.... 6. Le 14 mars 2019, une information a été ouvertec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02193

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

F... aurait été effectué et ensuite conservé, la chambre de l'instruction a méconnu les articles D. 10, D. 11, D. 15-5-1, 429, 55-1, 76-2, 706-54 et 802 du code de procédure pénale ; 2°/ en toute hypothèse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00783

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[I] [N] (D114) et l'avis au bâtonnier (D115, 117). - copie de la commission rogatoire technique du 19 septembre 2013 (D120)concernant la ligne XXXXXXXXXX utilisée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301335

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Dans ces conditions, les époux Y... ne sont pas fondés à réclamer la prise en charge par l'assureur décennal des dommages D6, D7, D8, D9, D11, D12, D13 et D14.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01477

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

N° F 17-87.128 F-D N° 1477 VD1 5 JUIN 2018 REJET M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68e7418dac880aa7ee21f318

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

-2 à D114-6, D124, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; - Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, avant-dire droit sur les demandes présentées prise du dépassement allégué des délais légaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00525

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

O..., que les annexes D130 à D136, et particulièrement les cotes D123 et D134, établissaient la signalisation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73cbbcdc6046d479b8cb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

-2 à D114-6, D124, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; - Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, avant-dire dire droit sur les demandes présentées prise du dépassement allégué des délais

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4809e

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

lieu dans le tunnel du Mont Blanc, la société Allianz vie assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF IART, a demandé à un juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

un mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

J... indiquait avoir rédigé l'attestation (D12-1) controversée à la demande de M. K... ; qu'il expliquait avoir acquiescé à la demande de M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202434_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jean-Pascal X..., et Mme Xavière X...à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212a0

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63, 63-1, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00688

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

80 n'a pas pour effet de déroger aux règles générales de compétence définies à l'article 43 du même code et que si le parquet de Nantes avait été saisi, il aurait en application des mêmes articles

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

préliminaire et des articles 485 et 593 du code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85551

Appel

26 février 2001

26 février 2001

N... ailleurs, il sera alloué, au titre des frais irrépétibles, les sommes de - 5 000 francs pour Mademoiselle B... - 5 000 francs pour Madame D - 5 000 francs pour Madame L - 5 000 francs pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI

6253c8a3bd3db21cbdd85d56

Appel

6 février 2002

6 février 2002

X... a demandé que l'audition de Monsieur E... soit effectué en sa présence par deux lettres du 8 Février 2001 (D127 et D128) et par un troisième courrier du 16 Mai 2001 (D132).

Source officielle