cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société [D] IMMOBILIER aux entiers dépens.

L441-10 et D441-5 du Code de Commerce; * de la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Le demandeur expose à la barre les moyens,

Vu le contrat de PGE, Vu l'article 1 343-2 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL L'ALIVU au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel

Voir condamner la société CIB Etanchéité à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens. *** Sur cette assignation,

Voir condamner la société A H Renovation à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens. *** Sur cette assignation,

1101 et suivants et 1342 du code civil et des articles 696 et 700 du code de procédure civile : Dire et juger que la BANQUE POPULAIRE DU NORD est bien fondée en ses demandes et y faire droit ; En conséquence

Se réserver la faculté de liquider l'astreinte ; Condamner la société GLASSDOOR à payer à la société ANGIE la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

* 3.500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers frais et dépens. Entendre ordonner l’exécution provisoire du Jugement à intervenir.

Condamner la Ste NARMER TP-VRD à payer à la société FIP la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la Ste NARMER TP-VRD aux entiers dépens de la présente

Il est équitable d’accorder à la SARL SCAVI une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 750 euros.

Condamner solidairement la société ALIZES DRIVING et Monsieur [P] [O] à payer à la banque CIC EST la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

I SARL une somme de 1.200 € à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

demandes reconventionnelles ; JUGER parfaits les désistements réciproques des parties ; Constater l'extinction de l'instance et de l'action entre les parties ; Dire n'y avoir lieu à application de l'article

Vu I'absence de contestation, Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu I'article 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne la société EXISTE STUDIO au titre du solde débiteur de

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l’application de l’article 700 du code de procédure

1343-2 du Code civil, CONDAMNER la société EUROVIA ILE DE FRANCE à payer à la société NGE GENIE CIVIL la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

acte à la société SN2L qu'elle avancera le montant de la provision pour frais d'expertise, fixée par le juge des référés Condamner la société [S] Distribution à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article

euros avec intérêt au taux légal à compter du 24 décembre 2021 Condamner la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE BATIMENTS & MAISONS à payer à la SARL IDF LOCATION la somme de 2 000,00 euros au titre de l’article