cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société [D] IMMOBILIER aux entiers dépens.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l’application de l’article 700 du code de procédure

Vu le contrat de PGE, Vu l'article 1 343-2 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL L'ALIVU au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel

Voir condamner la société CIB Etanchéité à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens. *** Sur cette assignation,

Voir condamner la société A H Renovation à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens. *** Sur cette assignation,

1343-2 du code civil ; Condamner la société HAINAUT PARE BRISE au paiement de la somme de 2.000 euros sur fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société HAINAUT PARE BRISE

aux fichiers et aux libertés ; Vu l'article 9 du Code civil ; Vu les articles 48, 74, 75, 145, 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Condamner la Ste NARMER TP-VRD à payer à la société FIP la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la Ste NARMER TP-VRD aux entiers dépens de la présente

455 du code de procédure civile.

Condamner solidairement la société ALIZES DRIVING et Monsieur [P] [O] à payer à la banque CIC EST la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

463 du Code de Procédure Civile, Vu le Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 21 mai 2024 (RG 2021019749), COMPLETER sa décision en date du 21 mai 2024 (RG 2021019749), rendue dans la procédure

des intéréts en application de I'article 1343-2 du Code civil -Condamner la société EXISTE STUDI0 a la somme de 2000 € au titre de I'article 700 du Code de procédure civile -Condamner la société EXISTE

I SARL une somme de 1.200 € à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l’application de l’article 700 du code de procédure

EUROVIA ILE DE FRANCE à payer à la société NGE GENIE CIVIL la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Condamner la société [S] Distribution aux entiers dépens de l'affaire, L’affaire a été enrôlée sous le numéro 2024R00046 Par acte extrajudiciaire en date du 20 Janvier

455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.