Par acte délivré le 3 mars 2026, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Heineken Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°414 842 062, a assigné M

Dossier n°24436700 : Une Audi Q8 Facelift 60 TFSI E 490 CH Q immatriculée [Immatriculation 3] pour la somme de 150.024,76 euros TTC sur 37 mois moyennant des loyers mensuels de 2.352,23 euros TTC.

Sur les dispositions de l'article 700 du CPC et les dépens : Le Tribunal estime les frais à 700 €, la société COOK'IN DESIGN sera condamnée à payer ce montant au titre des dispositions de l'article 700

Mme [R] [Y] Née le [Date naissance 2] à [Localité 3] (Liban) [Adresse 4] Non Comparante.

CONDAMNER la société KM 14 LOGISTIC à payer à la SA SOCIETE GENERALE une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de 1' instance.

Par conclusions écrites oralement développées à la barre, la société [Q] S.A.S.U. nous demande au tribunal, *Vu l'article 74 du code de procédure civile, *Vu les articles R211-4 et R211-3-26 du code

prétention. » L'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés

Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

LES FAITS La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France (ci-après la Caisse d'Epargne ou la banque) a consenti, le 3 novembre 2011, un prêt de 60 000 euros au taux d'intérêts de 1,35 % sur 84 mois

PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés

été respectées concernant l'acte introductif d'instance et sa signification ; * Conformément aux articles L110-1 et L721-3 du Code de commerce et aux articles 42 et 43 du Code de Procédure Civile, le

PARTIE EN DÉFENSE : LM [Z] (SARL) [Adresse 3] Non comparante.

Pour la CAISSE DE [Localité 3] de [Localité 2] demanderesse : Dans l'assignation, du11 février 2025, valant conclusions, elle demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu l'article

[X] à payer à CCMM la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire et que ladite

1343-2 du Code civil ; Condamner la société CAB FORMATIONS à payer à la société HIPAY la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers

[S] en application de l'article 2288 du Code civil. En conséquence, elle demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 2288 du code civil.

: 18 392,47 € au taux de 1,75% l'an, remboursable sur 60 mois, régularisé le 07/03/2017.

des sociétés de Melun sous le numéro 841 209 539, ayant siège social [Adresse 2], Madame [Y] [O] , née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Turquie), de nationalité turque, domiciliée [Adresse 3]