Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

* SELARL [Y] PARTNERS en la personne de Me [D] [B], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présente.

700 du code de procédure civile ; Réserver les dépens ; Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 12 juin 2025, la société VP AUTO demande : Vu les articles 42 et

*1DE/06/40/28/42* LRAR: -M.

Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique UNIQUE ENTERTAINMENT EXPERIENCE ("UEE"), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 841 323

] d'Elodie et [E] [Localité 43] [Adresse 13] [Localité 44] ([Localité 15]) * Seat Skoda [Localité 15] [Localité 32] Auto [Localité 45] ([Localité 15]) * [Adresse 14] [Localité 46] ([Localité 47] * [

2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS MYRIADE, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2017B22194 / 832 320

[J] [U] assignation pour l'audience du 27.06.2025 à 10h30 pour : Vu les articles 42 du Code de Procédure Civile et R 662-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 651-2 du Code de Commerce, Vu les articles

2024, Monsieur [C] [K] oppose : Vu les articles 42 et 48 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

En cas d'adjudication amiable, les articles L 322-7, L 322-8 à L 322-11 et L 322-12 du Code des Procédures Civiles d'Exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours

ENTRE La Caisse de CREDIT MUTUEL de BETHUNE, Immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 320 329 097, ayant son siège, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

18.1 & 18.3 Vu les articles 42, 43 et 46 du code de procédure civile Vu notamment les dispositions prévues par le contrat type Commission de Transport, * Dire et juger tant irrecevables que mal fondées

1] RCS VERSAILLES : 398 190 991 REPRESENTANT(S) : SELARL DJS AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS Non-comparante à l'audience, ni représentée ; DEFENDEUR (S) : SAS, [F], [J], [Adresse 2] RCS VANNES : 324

Go, 34 cv. 328 000 km environ.

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 42 323 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

La MACIF soutient oralement ses conclusions en défense, dépose son dossier et Nous demande : Vu les articles 42, 46, 74, 75, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1240,

Sur les sommes dues Conformément aux articles 14 et 8 des conditions générales des contrats signés par, [Z] (EURL).

Prétend que : La société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL aurait facturé en 2020 et 2021, 42 prestations à 320 euros HT, sans justifier à quelle prestation cela fait référence.