700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons conjointement Madame [V] [D] née [G] et Monsieur [E] [N] [D] aux dépens toutes

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société LIFT PROMOTIONS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal : Vu les articles 1101 et suivants, 1874 et suivants, 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, * Rejeter

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Par conclusion déposée à la barre lors de l'audience, Monsieur [T] [Q] demande au tribunal de commerce de : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 2044 à 2052 du code civil, Vu l'accord transactionnel

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

1857 alinéa 1 du code civil. la SA MONINVEST ne s'est pas exécutée.

Par conclusions en défense la SARL BIENA et Madame [V] [F] demandent au tribunal de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 1843-4 et 1870-1 du code civil, Vu les articles L223-

Condamner Monsieur [J] [N] [V] à payer à la société [E] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner Monsieur [J] [N] [V] aux entiers dépens.

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

1103, 1231-1 et 1857 du Code Civil, Vu l'Article L.211-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, Dire la Société VOISIN CONSTRUCTIONS recevable et bien fondée en sa demande, Fixer au passif de

[G], ès qual.adm.jud.BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES (SELARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Me Simon LAURE, ès qual.mand.jud.soc.BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 3] GROUPE 1807

Aux termes des dispositions de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». que celles de l'article 1104 du même code disposent que «

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Constater l'existence d'une société créée de fait entre les parties au sens de l'article 1873 du Code civil, et en conséquence : 3.

[H] [T] et la société H & L HOLDING demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112, 1128, 1231-2, 1240, 1832, 1843-3 et 1873 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile.

L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut