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319 résultats pour « accord plus favorable aux salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de la société a entretemps fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude de sorte que la société RESTOBIO [Localité 1] n'emploie plus aucun salarié, Que l'Administrateur a communiqué au Greffe du Tribunal

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

De plus, il n'y a pas de prélèvements CCPB malgré sept ans d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle est favorable à l'offre de SHAMS CONSEILS.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[N] [U], représentant le CSE, a indiqué être favorable à la reprise car tous les salariés sont repris ; l'administrateur judiciaire a déposé un procès-verbal du 30/07/2025, les membres du CSE ont émis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire fait état des réponses des créanciers suite à la circularisation du plan et se déclare favorable à l'arrêté du plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Le mandataire judiciaire se déclare également favorable à une cession de l'entreprise, qui parait la solution la plus à même de sauvegarder les intérêts des créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

dérogatoire n'ayant été conclu, alors que l'article L. 642-12 du code de commerce impose, sauf accord, le transfert de la charge des sûretés au cessionnaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il confirme la reprise de l'ensemble des salariés (effectif de 6) et reprendre l'intégralités des droits acquis par les salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Mme [Z] [Q], [Adresse 2], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

SITUATION SOCIALE La société employait deux salariés en CDI au jour du jugement d'ouverture. La dirigeante a indiqué qu'un des salariés ne se présenterait plus à son poste depuis le 19 juin dernier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un montant cumulé de 7 443,96 €uros a été versé au bénéfice des salariés. Aucun salarié n'a été désigné aux fonctions de représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* quant au critère de maintien de l'emploi : Il y a 1 salarié à temps plein et 1 apprenti * quant au critère de l'apurement du passif : Les créanciers sont très majoritairement favorables au plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation et réparation de systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Plus particulièrement, la société est spécialisée dans la production audiovisuelle.

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au regard de ces éléments, le mandataire judiciaire est favorable au plan.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le tribunal ne reprendra ci-dessous que des synthèses des rapports des organes de la procédure, auxquels il conviendra de se reporter pour de plus amples détails.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement.

Source officielle