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287 résultats pour « abus de biens sociaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La société LE MELIER est associée majoritaire de la société SOLAR-ENERGY ; et elle est Présidente de la société SOLAR-ENERGY.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

(38C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS (ci-après le FOND ABSUS), ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société B.LM.E.F., société par action simplifiée, au capital de 376.200 euros dont le siège social est sis [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre: La société B.LM.E.F. , société par actions simplifiée au capital de 376 200 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, * Veiller à ce que les décisions devant être prises par les deux associés soient conformes à l'intérêt social, * Prendre toute mesure utile pour prévenir toute atteinte aux intérêts de la société YOURS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.

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TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [K] [U] qui participait à cette assemblée, indique « y avoir souscrit à hauteur de 5 000€ », somme qu'elle a virée sur le compte bancaire de la société ABC.

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [R] fait valoir : Elle rétorque que le contrat du 10 septembre 2020 est un simple échéancier de paiement, un acte de gestion relevant des pouvoirs du président, et non l'acte de rachat lui-même

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les comptes sociaux 2017 : De l'examen de ces comptes sociaux 2017, il ressort que la société [V] [O] : * avait une trésorerie active quasi inexistante (19 706€), * avait une dette d'emprunt de 155

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RP CONSEIL, CONSTATER qu'en sa qualité de gérant de la société MBS, Monsieur [S] a commis des fautes de gestion, CONSTATER les abus de biens sociaux commis par Monsieur [S] à son profit et au profit

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

immobilière au capital de 1.524,49 euros, dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 402 495 022, prise en la personne de

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Une plainte pénale a également été déposée en 2019 au nom de la société HYALOIDE DIFFUSION à l'encontre de tiers.

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TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services a été envisagée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

taxis (ci-après ABC Accueil Taxis), société de transport de personnes par taxis.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2baf2cdc6046d473b8a53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007107 01/04/2025 ENTRE : Société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Based Finance N.V., dont le siège social est 39

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du jugement d'ouverture Créances sociales non- rémissibles bénéficiant du privilège légal des Caisses Sociales. 102 010,12 € 4 Classe de créanciers titulaires de créances rémissibles bénéficiant

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

engager leur responsabilité au titre des décisions prises par les organes sociaux de MAKE, ni au titre d'un contrat qu'elles n'ont pas conclu ; Elles répliquent que l'abus de majorité consiste à demander

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, ni d'une obligation de la société G2A PARTNERS de louer les bien en attente de la vente ; Attendu que la société G2A PARTNERS, prouve que les associés l'ont autorisé à procéder à la vente du bien immobilier

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