des loyers, charges et taxes de mai à juillet 2023, d'une indemnité d'occupation mensuelle, d'une somme provisionnelle de 38 619,85 € au titre de l'indemnité d'occupation fixée dans le bail et des frais

En conséquence, le tribunal déboutera UIR 1210 de sa demande au titre de l'indemnité d'occupation supplémentaire.

En conséquence, Nous condamnerons la société [E] [U] à verser à la société [C] à titre provisionnel, en deniers ou quittance, la somme de 12 817 euros au titre de l'arriéré de loyers et/ou indemnité d'occupation

En l'absence de règlement, Par acte d'huissier en date du 18 Août 2025, OCAP LIMITED et la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT ont fait assigner [D] [G] & PARTNERS LTD société monégasque, d'avoir à comparaître

On notera que la TVA de 2023 jusqu'à avril 2024 a fait l'objet d'une déclaration à titre provisionnel de 45 000 € ainsi que la CFE au titre de 2024 de 13 000 € en l'absence de déclarations par la société

SOLUTIONS à lui payer la somme de 4.708,20 € (soit 4668,20 € au titre du principal restant dû et 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement).

En conséquence, le tribunal déboutera PEI de ses demandes à ce titre.

de distribution possible dans le délai de trois mois de l'acte de vente par le tiers séquestre et détenteur, ainsi que l'absence de réponse de Madame [E] [W], * Condamner Madame [E] [W] à payer par provision

au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1231 et suivant du code civil, Dire et juger la SARL SMC MECANIQUE recevable et fondée en son opposition, Dire et juger la créance de l'EURL [B] [A] au titre

ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [E] [F], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 715 553,96 € dont 532 668 € à échoir au titre

Les locaux d'exploitation sont occupés au titre d'un bail commercial moyennant un loyer HT HC annuel de 41.835,72 € pour le premier et 3.000 € mensuel pour le second.

ne prévoyant pas de tels travaux, et qu'il engage sa responsabilité contractuelle à ce titre ; CONDAMNER [B] [T] à verser à Dulac Cinémas la somme de 217.097,48 euros à parfaire à titre de dommages

Ce local est occupé au titre d'un bail portant sur des bureaux et deux places de parking, conclu avec la SCI 187 ANATOLE FRANCE pour un loyer annuel de 28.140€ TTC.

Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats

bénéficiant du privilège du bailleur SCI CORNEILLE, pour toute créance née antérieurement à la date du jugement d'ouverture au titre des loyers impayés et/ou indemnités d'occupation, charges,

, une indemnité d'occupation d'un montant de 500 €, correspondant à un mois de loyer hors taxe et hors charge, laquelle sera majorée à compter du 1er septembre 2025, au prorata de l'occupation par Mme

[V] [Y] à titre personnel pour avoir commis une faute de gestion caractérisée à payer à titre de dommages et intérêts à la société ETIQ'ALP la somme de 150 000€ outre intérêts légaux.

II) Aux termes de ses conclusions, la CCI DU BEAUJOLAIS soutient notamment qu'à défaut de régularisation des redevances d'occupation dues au titre de la COT pour les années 2023 et 2024, elle a procédé