décrites ; Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head spa ; Activité de prothésiste ongulaire, pose de vernis

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01235 SAS VERVEINE PRODUCTION N° RG: 2026L01208 Par jugement en date du 25 novembre 2025, le tribunal

par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société [W] a pour activité la fabrication de peintures, vernis

confiées à Monsieur [F], suivant Ordonnance du 11 mars 2025, soient rendues communes et opposables, notamment à la société IDE INGENIERIE devenue [M] AND PARTNERS et son assureur L'AUXILIAIRE, et qu'elles versent

Au cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué

leurs conseils, * Examiner les désordres affectant les locaux situés à [Adresse 2], et pour partie constatés selon procès-verbal de constat du 14/09/2023 dressé par la SCP BACHE – DESCAZAUX-DUFRENE – VERNIER

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

A l'appui de leurs demandes qu'ils fondent sur l'article 2288 du code civil, les souscripteurs exposent qu'ils versent aux débats les pièces nécessaires au succès de leur prétention et en particulier le

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01128 DEMANDEUR SAS INGENIA [Adresse 1] comparant par SELARL VERSINI

[T] [O], demeurant 4 rue des Serbes 06400 Cannes Partie défenderesse : assistée de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES

[W] ; Au soutien de cette demande, ils versent au dossier le devis numéro D-2021-0019 à l'entête de deux sociétés : la LDA Célestial Neptune et la SARL Création Piscine ; cet en-tête indique une adresse

et FIDUCIAL CONSULTING la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de la Procédure Civile, -Condamner la société AU PAYS DES REVES aux entiers dépens A l'appui de leurs demandes elles versent

Les gérants ont déjà injecté beaucoup d'argent dans la société et ne se versent pas de salaires.

Elles versent au débat les justificatifs des factures, prestations et fournitures ainsi que les balances des comptes y afférents A l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses versent aux débats

Jean Marc OTERO DEL VAL Comparaissant en personne assistés de Me Julien VERANI-WALICKI & Me Marielle VALICKI En présence de : M. [D] [G], en qualité de représentant des salariés M.

Sur la demande de délais de paiement Les défendeurs versent aux débats le bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2022 de la SAS ANFA qui laisse apparaître un résultat net 51 075 euros et qui mentionne

conciliation le 13 décembre 2024, Qu'à l'audience du 7 janvier 2025, elles réitèrent cette déclaration devant le tribunal et en présence du représentant du parquet, Attendu qu'AREVA SA et AREVA NP versent

Nous relèverons que Monsieur [X] [R] [C] et la société [R][C] FILMS SAS versent aux débats un récépissé de dépôt des comptes pour l'exercice 2023, ce qui démontre que cette formalité, bien que tardive