Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024044723

REPUBLIQUE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR M

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2023059872

est renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 17 février 2026 à 10 heures 45, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

est renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 17 février 2026 à 14 heures 15, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie

. : 2025000931 N° PC : 2025/55 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS VEGETA-LYS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS GENERALE DU BATIMENT ICAUNAISE [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 518051974 et a pour activité la construction ou tous corps

est renvoyée en chambre du conseil, à l'audience du : 17 février 2026 à 10 heures 30, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION EN DATE DU 16/01

*1DE/06/37/12/11* LRAR: -SARL VELVET ROOM CAFE Copies : -TPG -Me [N]-[T] - SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025001248 P.C. : P202500354 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie chèque de 1.472,56€ + justificatif de l'encaissement.