développement d'une alimentation plus responsable ainsi que l'enseignement de l'écologie à l'échelle régionale, en collaboration avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, cette activité étant financée par des subventions

CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [O] [F] expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que post période de covid, les subventions

Toutefois, l'administration fiscale a sollicité le remboursement de cette subvention et en avril 2024, elle a accordé à la Société un moratoire portant sur les dettes fiscales.

arrêtés au 9 mars 2026, au titre de 17 factures échues et impayées et au titre du remboursement d'une prime MaPrimRenov' de 7 000,00 euros préfinancés et exigible du fait de la décision de retrait de subvention

envisagée afin d'apurer le passif ; il a déclaré ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation ; Le débiteur a déclaré que l'acte de vente ayant pour objet la cession du fonds susmentionné

[C] revendique un montant supplémentaire de 27.093,64 euros correspondant à d'autres prestations d'apport d'affaires et de constitution de dossiers de subventions.

… Plusieurs leviers sont activement engagés sur le court terme (discussions avancées avec des repreneurs et partenaires industriels…encaissements attendus à court terme, avec un CIR de 775 K€ et subventions

873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences susvisées Vu les pièces susmentionnées

873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences susvisées Vu les pièces susmentionnées

873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences susvisées Vu les pièces susmentionnées

La baisse d'activité de la maternité doit aussi être couplée à une augmentation des charges externes, une augmentation de la masse salariale et un soutien des [Localité 3] au travers de subventions COVID

2018, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 juin 2023, et ce avec capitalisation des intérêts jusqu'à parfait paiement * CONSTATER la résiliation de la convention de subvention

FRANCE bien fondée et recevable en ses demandes En conséquence, -CONDAMNER la société CEZAR CAFE ä verser a la société AB INBEV FRANCE la somme de 5.571,36 € au titre des sommes non amorties de la subvention

mars 2021, ce contrat de prêt PGE a fait l'objet d'un avenant prévoyant un rééchelonnement, Depuis le mois de décembre 2023, la société KAPRISS n'honore plus le règlement des échéances du prêt PGE susmentionné

et le montant réel de cette subvention percue par la société FOURNIL, soit un avoir de 29 423,35£ TTC.

et le montant réel de cette subvention perçue par la société FOURNIL, soit un avoir de 29 423,35€ TTC.

de l’ANAH ou toute autre subvention publique, comprenant les devis et/ou factures ainsi que la décision de cet organisme.

, que MAAF ne saurait pas non plus déduire cette subvention en la qualifiant de charge économisée et que cette subvention doit être comptabilisée en produit et en aucun cas en charge économisée, que cette