Monsieur [O] a continué néanmoins d'exploiter le fonds de commerce en toute illégalité depuis cette date, distribuant des factures et faisant figurer son numéro SIRET.

de 778.526€, ayant son siège social au [Adresse 6] immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 820 120 657, en son étude domiciliée [Adresse 7] à [Localité 2] immatriculée sous le numéro RCS SIRET

(Maître Karine PELGRIN, avocat au barreau de Marseille) C / « CLINIQUE [Q] [G] » [Adresse 2] Association ITINOVA Association soumise aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 [Adresse 3] N° SIRET

de rétablissement professionnel Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, Madame [X] [N] expose que : * Madame [W] [C], entrepreneur individuel est identifiée sous le n° SIRET

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 505291112 et exploite un fonds de commerce de: Production et commercialisation de bases de données, Siretisation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°148 Rôle n° 2025005528 DEMANDEUR(S) CIBTP DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée sous le n° SIRET 775 347 867 00050

SIRET Jean-Guy, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

: 533 100 822 000 22 ; que le SIRET 533 100 822 000 22 indiqué sur le devis accepté par les époux [B] correspond à la société [P] [E] (DCB) dont l'activité est : travaux de maçonnerie générale et gros

ASSOCIES Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) Monsieur [E] [M] [X], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé sous le n° SIRET

Dans un premier temps, les factures étaient émises à l'adresse de l'établissement de, [Localité 1] de la société, [X], [N] (SIRET 326 180 544 00198).

postulant : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) VITTORIA ASSICURAZIONI SPA, société de droit Italien, Dont le siège social est, [Adresse 2] (Italie) Enregistrée sous le n° SIRET

précisant notamment : * Vouloir une attestation des services sociaux stipulant que la demanderesse était à jour dans le paiement de ses cotisations * Attendre une facture où apparaisse le bon numéro de SIRET

cumul des garanties : Il résulte des pièces produites que chaque police d'assurance souscrite par la société [V] REFRIGERATION vise un établissement distinct, identifié par son adresse et son numéro SIRET

F], [Adresse 10] portant sur 2 portails en fer forgé, 2 automatismes pour Portail, 1 portillon en fer forgé et 1 interphone vidéo came * L'ordre de commande émis à l'entête de la société [M] [F] au siret

Partie défenderesse : Monsieur [J] [A], entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET n° 911 658 037 00013, exerçant [Adresse 2] à [Localité 1], exerçant sous l'enseigne « DM Services », non comparant

Partie défenderesse : Monsieur [N] [J], entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET n° 911 658 037 00013, exerçant [Adresse 2] à [Localité 1], exerçant sous l'enseigne « DM Services », non comparant

père Monsieur [Q] [N], garage dont l'enseigne est MECALIX, le cachet du garage comportant les mentions suivantes : « DSM/MECALIX AUTO, père & fils, achat vente véhicules d'occasions » avec un numéro Siret

; Demanderesse représentée par la SELARL PRIMA AVOCATS, prise en la personne de Maître Julien MARGOTTON, Avocat au Barreau de LYON (Rhône), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par la SELARL SIRET