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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53378cdc6046d47454939

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 5][Localité 2]) * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] Sigle : CIC

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8ed5cdc6046d476422dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, (RCS [Localité 1] 542 016 381), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Antoine Simonneau

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e960dfcdc6046d47322006

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AARPI [Localité 1] et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 3] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience en cabinet du 19 février 2025 à 15h devant le président Olivier Simonneau pour régularisation des conclusions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cf3cdc6046d471743c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SAS VTC SIMONET N° RG: 2026P00665 DEBITEUR SAS VTC SIMONET, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 901 707 745 - 2021 B 5033 Représentant légal : Florian, Michel

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d7071ccdc6046d47961c9f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAMBRE 1-10 RG : 2025087043 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT - Me Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jacques-Olivier Simonneau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d973e4cdc6046d47d15b2b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffe RG J2025000440 AFFAIRE 2024060030 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 542 016 381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tribunal a prononcé le jugement dont la teneur suit : PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 03 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN sur assignation de la SARL MAISON SIMONET

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d269d4cdc6046d47338450

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

RG : 2025001144 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE, SARL dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 487 865 214 Partie demanderesse : assistée de Me SIMONNEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0df2c2cdc6046d4758bae0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

disposition au Greffe RG 2025056257 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Olivier de Pelet et Mme Kérine Tran. Délibéré le 20 novembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

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