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18 résultats pour « Nectoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

les sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT, défenderesses, répliquent que : le maitre d'ouvrage est la Société NEWTON DEVELOPPEMENT et que le bureau d'étude IE CONSEIL est dépourvu d'intérêt à agir et

Source officielle

Annonces BODACC413 résultats

Journal officiel
Créations

NECTOUX, Thomas, Henri

SIREN 106516263Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

03/07/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE NECTOUX

SIREN 508517307Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS NOUVELLE NECTOUX

SIREN 509136057Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARBRERIE FUNERAIRE DOMINIQUE NECTOUX

SIREN 413058728Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/04/2026

Voir →

Radiations

NECTOUX, Aurélien Alain

SIREN 894989961Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

Voir →

TCOM

Référés

6a0f9755cdc6046d47811ef5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société NETCO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0619cdc6046d4721805a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL NECTOUX P.B.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL à payer à la société NEXERA, anciennement dénommée NETCOM GROUP, la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 31 octobre 2024, la SA ORANGE reçoit une demande de portabilité sortante du numéro téléphonique de la SELAS GNS émise par la société NETCOM GROUP.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4186bcdc6046d472176ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société NEPTUS

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1b3fcdc6046d47c13915

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 13 décembre 2019, Monsieur [I] [H] constitue la SARL LES DIVINS NECTARS dont il est gérant.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dcf2accdc6046d47167602

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

aux fins de voir : Condamner la SARL WAFU NEMOURS au paiement de la somme de 558,67 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27/01/2023, Condamner la SARL WAFU NEMOURS au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d781f3cdc6046d47a1c6b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, représentée le jour de l'audience par Monsieur Cédric LALONDRE selon pouvoir de Monsieur Gilles NECTOUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 16 juin 2022 la société LE ROUZIC TP a signé avec la société NETCOM&CO (anciennement IP BUREAUTIQUE) le procès-verbal de livraison et de conformité d'un « COPIEUR OLIVETTI A3 MF 2555 + NAS + ANTIVIRUS

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83695cdc6046d47df7c7c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL AZUR NEITO YAGE / SAS KLING ROLEGENERAL : N° 2024 005109 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL AZUR NETTOYAGE,

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e83bcdc6046d473ee671

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025010653 08/04/2025 ENTRE : SAS STONHARD FRANCE, dont le siège social est 7 mail Barthélémy Thimonnier Immeuble le Newton-Le

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon la société [A], l'état des pommes de terre traitées avec le produit DORMIR se dégrade rapidement suite au traitement, en raison de l'apparition d'une nécrose, conduisant à la pourriture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* Les cocontractants : * SCI MARAVAN * ENGIE *, [F] *, [A] * NETCOM GROUP LES FAITS La SARL ANNAY a été créée en 2001 dans le but d'exploiter un fonds de commerce de supermarché implanté sur la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e2dcdc6046d472a7565

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ces mises en demeure étant restées sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître, [C], [T], Commissaire de Justice associé à NEMOURS (71140), en date du 27 aout 2024, a assigné la société CNE IMMOBILIER

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon la société [X], l'état des pommes de terre traitées avec le produit DORMIR se dégrade rapidement suite au traitement, certains tubercules sont victimes de nécrose, conduisant à la pourriture.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

X] en sa plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL ACTION JUSTICE 77, commissaires de justice associés à NEMOURS

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TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N/mm de la longueur de rupture. » * sur les pièces techniques produites, la résistance du béton (T) est mesurée en MPa (mégapascal) et la charge de rupture par unité de longueur (F) est mesurée en Newtons

Source officielle