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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

682daae100b5200436298a83

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SARL SEBROLAU ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 797530789, et exerce une activité de: Achat et vente de chaussures, accessoires de mode

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6819d6c95eb387f553b1d0e4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société exploitait une activité de revente d’accessoires de mode de luxe.

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TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00885 SARL Groupe TDS/MOD Security N° RG: 2026P00915 DEBITEUR SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

67a5cc189324999a646f909b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREATION exerce une activité de création d’articles de mode ainsi que de conseil dans le domaine de la mode. La SASU TALEMA a créé et développe la marque de prêt-à-porter Mossi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682da7d400b5200436295402

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

heures 30 ; ATTENDU que la SAS BRUTAL COMPANY est Inscrit au RCS sous le numéro 913 263 406 RCS TOULON et exerce une activité de La commercialisation et la conception de produits la vente d'articles de mode

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TCOM

Trib. de Commerce

682daf5d00b520043629de7a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 803365410, et exerce une activité de: Vente, distribution, conception, création bijoux fantaisie et accessoires de mode

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TCOM

Trib. de Commerce

682da78000b5200436294ea7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SAS LES SOURCES ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 825054208, et exerce une activité de: Vente de prêt-à-porter et accessoires de mode

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002164 DEFENDEUR : C M G (SAS) [Adresse 1] N° RCS 840 873 665 2023 B 1514 ACHAT ET VENTE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES DE MODE

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TCOM

9ème chambre

69eae72acdc6046d475492e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00929 SAS SAS TEAM MOKA N° RG: 2025L02395 Par jugement en date du 31 OCTOBRE 2023, le tribunal a

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TCOM

9ème chambre

690234d4748a422ad95ec8a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00929 SAS SAS TEAM MOKA N° RG: 2025L02395 Par jugement en date du 31 OCTOBRE 2023, le tribunal a

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Chambre de vacations PC

69f151dccdc6046d47e7c7c5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00549 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS MODE KIM N° RG : 2026P00354 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [

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Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 512848979 et exploite un fonds de commerce de vente d'articles de mode (bijoux et vêtements) La société est donc

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2è chambre

69e7bb1bcdc6046d470d585a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

liquidation judiciaire : EURL HD CONCEPT [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 818384885 et exerce l'activité de Les travaux liés à la plomberie, aux panneaux solaires et à tous modes

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Trib. de Commerce

6a11a75ccdc6046d47adaac0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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Trib. de Commerce

6a11a7c0cdc6046d47adb10c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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Trib. de Commerce

6a11a7e1cdc6046d47adb31e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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