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955 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

Source officielle

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TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant tout autre activité indépendante et toute personne morale pour la même durée de 10 ans.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le tribunal a rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires. Le 26 janvier 2026 la société débitrice a formé appel à l'encontre de la précédente décision.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

BARTHELEMY Mathieu Comparant par M. Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

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Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu

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Procédures Collectives

69ae1a6ccdc6046d47fd3c59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

travaux d'installation électrique, plomberie, antenne, système d'alarme et autres travaux d'installation ; tous travaux d'isolation ; tous travaux de plâtrerie, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de corps d'état

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1a30cdc6046d47fd38eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société par tous., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au

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TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, dépôt vente de tous véhicules neufs ou d'occasions et toutes pièces détachées et accessoires automobiles.

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TCOM

Procédures Collectives

69d8ced3cdc6046d47c0de5f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

sept avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69d8cebacdc6046d47c0dc43

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae19a6cdc6046d47fd3109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

69adddf8cdc6046d47f91ad9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

69addfaecdc6046d47f93412

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1aafcdc6046d47fd4000

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

69ae1abdcdc6046d47fd40ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

69addf82cdc6046d47f93146

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le conseil en décoration, participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de

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Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; la participation de la société par tous.

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