exerçait son activité au sein de l'établissement de la SAS M+ MATERIAUX [Localité 2], avec une mobilité possible dans les zones géographiques des départements de l'Aude (11), de l'Hérault (34), et du Gard

L'article 1948 du code civil autorise le dépositaire à retenir la chose gardée jusqu'à l'entier paiement qui lui est dû à ce titre.

le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard

MÉDITERRANÉE gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard

Partie défenderesse : SAS OPTIMIZ ELEC, (RCS PARIS 977 699 172), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 39 rue de la Gare de Reuilly 75012 Paris, non comparante.

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Attendu qu'un devis a été validé par l'entreprise E.C.B, que le garde-corps a été réalisé et livré, et que par la suite, des réserves ont été levées.

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.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

La BPAURA n'a pas fait acte de la diligence concernant son devoir de conseil et de mise en garde.

: Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE - I'URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] intervenant aux 2025F1331 droits de l'URSSAF DU GARD

Que suivant bordereau de situation en date du 17 juin 2025 la créance de l'URSSAF du GARD s'élève à la somme de 57 924.30 € au titre de cotisations et majorations de retard impayées, dont 10 822 € au titre

Que suivant état de débits en date du 23 juin 2025 la créance de l'URSSAF du GARD s'élève à la somme de 23 190 € au titre de cotisations et majorations de retard impayées.

Par exploit d'huissier en date du 22/08/2024, L'URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droits de l'URSSAF DU GARD a assigné la SARL JR CONSEILS afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une

et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur [G] [B] Rôle n° ENTRE - URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] venant aux droits 2025F980 de l'URSSAF DU GARD

de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F1010 Procédure 2025RJ487 ENTRE * MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard

débats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE - I'URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux 2025F1394 droits de l'URSSAF DU GARD