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2 résultats pour « Marion Schryve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

23 avril 2026

23 avril 2026

THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS La SASU 3D BTP domiciliée à [Localité 3] (RCS [Localité 4] 880 689 229) – constructeur de maisons individuelles – a confié le traitement des déchets de divers chantiers à la société SCHROLL domiciliée

Source officielle