Avocat (A172) 2) SELARL BCM, Administrateurs Judiciaires Associés, prise en la personne de Maître [T] [N], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP

*1DE/06/44/47/27* Copies : -SARL F.P.P LONGCHAMP -SELAFA MJA en la personne de Me [V] [F] -Parquet R.G. : 2025026908 P.C. : P202301939 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

août 2011, la procédure a été étendue à : KB SUSHI REPUBLIQUE, KB SUSHI TOULON, KB SUSHI CRETEIL, KB SUSHI NIVERT, KB SUSHI SAINT GERMAIN, KB SUSHI VILLIERS, KB SUSHI BONNEL, KB SUSHI MANIN, KB SUSHI LONGCHAMP

P201300878 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS [T] 148 ave Victor Hugo et 122-124 rue de Longchamp

Le Procureur de la République Adjoint PI du Palais Tribunal Judiciaire 06357 NICE CEDEX 4 comparant en personne DEFENDEURS SAS SR-LCDM Imp Longchamp Angle 5 Rue Longchamp 06000 Nice comparant en personne

PAYS-BAS comparant par Me Philippe JULIEN 174 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SACA EUTELSAT SA 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Alexandre LE NINIVIN 25 RUE DE LONGCHAMP

* La Société LONGCHAMP INVESTISSEMENTS, dont le siège est situé au 20, avenue Veran Duble – 84300 CAVAILLON, RCS d'Avignon n°799 440 060, représentée par Mme [T] [U], épouse [X] agissant et ayant les

ET : 1) SAS ZED, dont le siège social est 87, rue de Longchamp 75016 Paris - RCS de Paris n° B 895 040 970 Partie défenderesse : non comparante. 2) M.

PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000546 AFFAIRE 2022038089 ENTRE : SARL SIMVEST - SOCIETE IMMOBILIERE ET D'INVESTISSEMENT, dont le siège social est 10 rue de Longchamp

Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Le 08 octobre 2025, Monsieur [X] [Y], né le [Date naissance 1] à Chaumont (52), entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] [T] à 52240 Longchamp

393689567 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie MALAZDRA Avocat (D1082) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SAS FONCIERE CONCORDE, dont le siège social est 111 rue de Longchamp