SAS AQUITAINE AGRO, n°RCS 445 269 699, ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE, Avocat EXPOSÉ DU LITIGE Par mail du 20 janvier 2023, la SAS GREEN LEG confirme

Jugement prononcé en audience publique le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Maître, [X], [M] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT

BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats, du délibéré et du prononcé.

entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 898112149 et exerce l'activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles anciens et de collection, entretien et réparation de véhicules automobiles légers

ET Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] à [Localité 2], inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 673 687, exerçant une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000153 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 05/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société TOUBA BUY & LOC SASU, prise en la personne

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS UNOW, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 793025065 Partie défenderesse : assistée de Me Eva LEE

Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 5].

[Adresse 3], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL et Stéphanie LEGER-ETOURNEAU

Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Réparation de véhicules légers, réparation pneumatique, remplacement de pare-brise, remplacement pneumatique, location de véhicules RCS [Localité 1] B 910833094 (2022B00751) FIXE provisoirement la date

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent