CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 761 résultats pour « Laurence LEGER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d957c432ce7d11a6cbc0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670d6109d1ffbed0eed8e684

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence LEGER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d93ac432ce7d11a6c8d0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ee85d0474bddb5056

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6972ff79cdc6046d47604d6f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FLORENSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f442cdc6046d47aeb56e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurence LEGER #G0209Me Benjamin MOLLET-VIEVILLE #Z0024délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6686e866e74459e0c7ed2462

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

352J-W-B7H-C3STL N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [X], domiciliée : chez , Centre pénitentiaire de [2], sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d281e4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REDISTRIBUTION 19ème chambre civile JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] domicilié au Centre Pénitentiaire de [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

671740736a24f8a713323c05

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[F] [J] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] et Madame [B] [J] ; non comparants Représenté par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS Vu les pièces jointes

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee09f172da17169e9aa85

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] Centre Pénitentiaire de Paris [6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aefe

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Laurent D..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. Gérard Z..., demeurant ..., M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d564ddcdc6046d47718092

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courriers en date du 28 mars et 29 mars 2024, Mesdames [B] [N] et [Z] [N] ont sollicité la délivrance de leur leg.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

BS.AUTO 95 N° RG: 2026P00333 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS BS.AUTO 95 [Adresse 2] Représentant légal : Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
CC

civ1

60794cc29ba5988459c46bd5

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Attendu que Fernande X... est décédée en laissant une fille, Mme Z..., et les trois filles de celle-ci, Mmes Pascale Y..., Laurence Martin et Béatrice B... ; que par un testament du 19 juillet 1988, révoquant

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc1

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

ils sont saisis par l'acte de poursuite ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la citation devant le tribunal correctionnel que Sébastien X... était poursuivi pour avoir perdu le contrôle d'un véhicule léger

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f038

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

paupière droite qui tombait et qu'une veine avait éclaté dans le blanc de l'oeil (quitte à déclarer ultérieurement que cette particularité visait l'oeil gauche), cependant que l'inspecteur divisionnaire Lege

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100640

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Serge F... et Laurent G... ont fait assigner les consorts X... en délivrance de leurs legs ; que, par acte du 17 juin 2004, Mme Jacqueline H..., M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b0cdc6046d476b6426

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle

Page 1 sur 89

Suivant →