CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 résultats pour « Lasmari »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e908d0cdc6046d472b9fd3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il ressort de ce qui précède que les factures n'ont pas été contestées par Lammari mais qu'elles ont été payées avec retard, ce qui justifie, d'une part, le paiement par Lammari d'intérêts de retard et

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f395b1cdc6046d472042ba

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEBITEUR : SARL PARQUETS GILLO VITRIFICATION Activité : acquisition la vente la location et l exploitation de tous fonds de commerce de rénovation de sols posé réparation vitrification de tous parquets lambris

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e3e71cdc6046d475e84da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1] - RCS B 389827668 * 2) SAS MAJESTICFILATURES RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 794973537 Parties demanderesses : assistées de Me Franck LOPEZ, avocat et de Me Shérazade LAHMERI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c02cdc6046d473a76f9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SDL [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [O] [M] demeurant [Adresse 2], absente, et [X] [C] demeurant [Adresse 2], présent, représentants légaux, assistés de Me Marc Ladreit de Lacharrière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6289ccdc6046d47e6337e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été déposée au greffe le 16 décembre 2024 par l'Administrateur Judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Me Cédric LAMAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rapport du Juge Commissaire, OUI, Madame le Procureur de la République, en ses observations, VU les articles L.621-7 et R.621-17 du Code de Commerce, Désigne la SELAS AJ UP représentée par Me Cédric LAMAIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b89cdc6046d47e513ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été déposée au greffe le 16 décembre 2024 par l'Administrateur Judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Me Cédric LAMAIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6918ccdc6046d47f18f9d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [F] [U], DÉSIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : SELAS AJ UP représentée par Maître Cédric LAMAIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691a2cdc6046d47f19140

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [A] [I], DÉSIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : SELAS AJ UP représentée par Maître Cédric LAMAIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6815ccdc6046d47f0621a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

commerce, la SELAS AJ UP représentée par Me [X] [I], liquidateur amiable de l'entreprise, a été convoqué par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que la SELAS AJ UP représentée par Me Cédric LAMAIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6846ccdc6046d47f09689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [J] [H], DÉSIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : SELAS AJ UP représentée par Maître Cédric LAMAIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627b2cdc6046d47e61e82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN, DÉSIGNE en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJ UP représentée par Maître Cédric LAMAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ancien dirigeant de la Société GROUPE LAMARNE, en liquidation judiciaire depuis le 07/02/2024, il a, enfin, pour épée de Damoclès une action du CREDIT AGRICOLE NORD DE LA FRANCE pour près de 70.000,00€

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FRANCE est infondée pour refuser d'exécuter la commande, elle est constitué des reproches infondés concernant: * l'emploi par VERNIER CONSTRUCTION BOIS d'un chêne de catégorie D18 : * la qualité des lambris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Après avoir entendu ou dûment appelé : * La SELARL AJ UP, représentée par Maître Cédric LAMAIRE, Administrateur Judiciaire, comparant personnellement, * La SELARL MJO, représentée par Maître [E] [X]

Source officielle