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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba59acdc6046d47220265

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jugement de ce Tribunal en date du 18/10/2024 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 25/04/2025 ; Conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [V] [R], dirigeant de ladite

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5abcdc6046d47220370

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jugement de ce Tribunal en date du 18/10/2024 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 25/04/2025 ; Conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [Q] [I], dirigeant de ladite

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TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement en date du 22 mai 2026 ce même Tribunal a prononcé le plan de cession de ladite société. Le Ministère Public ayant eu communication de la procédure.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08daacdc6046d47d2db44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS CHEZ [P], étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8c5cdc6046d47222f91

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [H], ès qualités, La SARL C2H étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SARL C2H n'a pas comparu

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba89dcdc6046d47222d49

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [U], ès qualités, La SAS MJC, représentée par son dirigeant Madame [M] née [E] [A] Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il résulte

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TCOM

Trib. de Commerce

68285df73c52170e9faed2cd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes (y compris véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette, triporteur, etc.) et plus particulièrement le transport routier de produits sanguins labiles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Q] et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU avocat au barreau de TOULON substitué par Maître CURZU a comparu à ladite

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ATTENDU que ladite ordonnance a été signifiée par acte d'huissier en date du 24/06/2015 à Monsieur [T] [P].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal a pris acte que Monsieur [F] [B], en sa qualité de directeur général de la SAS FORZA PC, a bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738d9cdc6046d47fdf6b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

chambre du conseil du 12 mars 2026 pour être une dernière fois appelée en chambre du conseil du 09 avril 2026, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle ouverture d'une procédure collective en faveur de ladite

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, La SAS KER BREIZH INN, représentée par sa dirigeante Madame [Z] [W] ;

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R]

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL L'ESCALE GLACE et sollicite la liquidation judiciaire de ladite société ; ATTENDU

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Monsieur [V] [U], associé de ladite SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f340b4cdc6046d47142e7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; ATTENDU que Maître [M] [S] avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur [R] et maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS [L] CONSTRUCTION n'a pas comparu à ladite

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Trib. de Commerce

69e9e76ecdc6046d473c63ed

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DELIBERE : Par jugement en date du 16/10/2025 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [A] SAS, la clôture devant intervenir le 16/04/2026; Monsieur [L] [G], dirigeant de ladite

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Trib. de Commerce

6a0ba6cacdc6046d4722136e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Greffier H], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] SAS [Adresse 2] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [B] [D], dirigeant de ladite

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Madame [Y] [T] ([S]), [Adresse 2], et Madame [D] [E], [Adresse 3], co-gérantes de ladite SARL, sont non comparantes.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS AY CLEAN, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [F] [J], [Adresse 1], * Monsieur [K] [L] [C] [G] [A], [Adresse 2], président de ladite SAS, est

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