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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e7eb75cdc6046d4710f06a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [J] [Adresse 1] comparant par SELAS [G] [W] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Véronique JOBIN [Adresse 3] M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15b0fcdc6046d47460bae
9 avril 2025
9 avril 2025
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame [P] [G], Représentante légale de la Société - Maître Cécile JOUIN
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15d41cdc6046d47466b5e
2 avril 2025
2 avril 2025
de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Monsieur [E] [G], représentant légal de la société -Maître Cécile JOUIN
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71e9bcdc6046d473c06f7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Monsieur, [X], [N], représentant légal de la société, assisté/représenté par, Maître Cécile JOUIN
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f65cdc6046d474ec133
8 avril 2026
8 avril 2026
la SAS L'O, Présidente de la SAS FRAISES 55, Monsieur [B], Actionnaire, Madame [L] [A], Représentante des salariées, la SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [R] [H] et [F] [I], Maître Cécile JOUIN
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7000fcdc6046d4739659c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Attendu que Monsieur, [B], [Y], Représentant légal de la Société - Maître Cécile JOUIN
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maître BLAITHEAU du cabinet PARTHEMA AVOCATS, en présence de Monsieur, [O], Directeur administratif et financier de la Société, la SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres, [A], [Z], Maître Cécile JOUIN
Source officielleMERCREDI
69aa4693cdc6046d47ab9927
13 août 2025
13 août 2025
août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Margaux JOVIN
Source officielleMERCREDI
69aa4678cdc6046d47ab97ae
13 août 2025
13 août 2025
août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Margaux JOVIN
Source officiellechambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Avocat (R285) ET : 1) SAS NOVEN GROUP INFRA, dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL – Mes David JONIN
Source officielle4ème chambre
69f1fc6fcdc6046d47f63c7f
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 2] [Courriel 1] et par Me Alexandra DAYAN [Adresse 6] SAS CAHRA France [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 7] [Courriel 1] et par Me Alexandra DAYAN [Adresse 6] SELARL CECILE JOUIN
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69a8ec04cdc6046d478bace2
11 avril 2025
11 avril 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joins la présente affaire numéro 2024 003246, avec l'affaire principale numéro 2024 001126.
Source officielleContentieux Général
69c2c0a3cdc6046d47c91b19
23 janvier 2026
23 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Joins la présente affaire numéro 2026 000026, avec l'affaire principale numéro 2024 003281.
Source officielleRéférés
69eb324bcdc6046d475bd37e
21 avril 2026
21 avril 2026
suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires et de statuer par une seule et même ordonnance ; PAR CES MOTIFS, LE JUGE Joins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4391cdc6046d475d3dcd
21 avril 2026
21 avril 2026
période d'observation, dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] – [Localité 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 2] 900 729 302 Jusqu'au 21.10.2026 Joins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adad2fcdc6046d47f50700
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ressort, * Le Débiteur entendu en Chambre du Conseil en présence du greffier, * Le Ministère Public entendu en son avis, Vu le rapport de M. le Juge Commissaire, Le Mandataire entendu en son rapport, Joins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adafdecdc6046d47f52eff
20 janvier 2026
20 janvier 2026
période d'observation, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la : SAS KAYAK ARMOR [Adresse 1] Achat vente et location de kayaks RCS [Localité 1] 821 257 391 Jusqu'au 20.07.2026 Joins
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b162bfcdc6046d4746e572
16 avril 2025
16 avril 2025
la Société [H], elle même Présidente de la Société HJNA en présence de Monsieur [G], Expert Comptable et de Monsieur [I] [C], Représentant des Salariés Suppléant - Maître [Q] [S] DE LA SELARL CECILE JOUIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaff0cdc6046d47f52ff3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Le Ministère Public dument avisé, * Vu le rapport de M. le Juge Commissaire, * Le Mandataire entendu en sa requête, * Le Débiteur dument entendu en Chambre du Conseil en présence du greffier, Joins
Source officiellechambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
28 mai 2026
2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027764 ENTRE : Société MILLET SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 353 644 149 Partie demanderesse : assistée de Me Véronique JOBIN
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