à sa charge.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00364 SAS JAP TRANSPORTS N° RG: 2026P00379 DÉBITEUR SAS JAP TRANSPORTS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 399376003

Patrice JAY, président de l'audience, M. Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00363 SARL JAP PARCEL N° RG: 2026P00380 DÉBITEUR SARL JAP PARCEL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 438953036 - 2019

du séquestre n'est pas condamné; Attendu qu'il convient par conséquent de procéder au remplacement des paragraphes : * « PROJET DE JUGEMENT » * « Demanderesse comparante représentée par Me Jad OURAINI

N°290 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ATELIER 4 -JEAN JAC QUES ERRAGNE / SAS TRANSPORTS, [K], [B] ROLEGENERAL : N° 2024 007710 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Ces travaux ont été pris en charge par PACIFICA, assureur du propriétaire du véhicule, qui a réglé directement le réparateur.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. M.

Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU VERT ET FRAIS [Adresse 2] RCS CRETEIL : 841865215 2018 B 5934 Représentant légal : SAS [Adresse 3] représentée par sa Présidente Mme Jan

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/11/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Jean-François ROUALDES Μ. Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

17/04/2026 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-David CHAUDET DEMANDEUR M.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 28/04/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/12/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Les dépens seront à la charge du demandeur.

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

2025R,0[Immatriculation 1] 3/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

DUSSEAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.