Jean X... a fait assigner le directeur des services fiscaux pour obtenir le dégrèvement de cette imposition ; Attendu que M.

VET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de K. MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par

Lease pour la déterminer à remettre à la société Jag Médical la somme de 972.759,60 francs ; En ce qui concerne Danièla X... épouse Y..., celle-ci a reconnu avoir signé le bon de prise en charge du matériel

Jean-Guy, - X...

SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00123 ENTRE : SAS SABAUDIA CHARPENTES [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

DALY (ANNECY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/00357 rendue par le TJ hors JAF

---------- N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXI ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé

n'a été que furtive, constituent donc des charges de culpabilité ; qu'à partir de l'année scolaire 1997-1998, soit aussi bien avant qu'après l'âge de 15 ans, Jan aurait dû une dizaine de fois pratiquer

a été débattue le 18 JUIN 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine VERMONT, Conseillère, chargée du rapport.

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

(décédée le 11 septembre 2003) sont nés Jean, Michel et Alain A.... 2- Un litige successoral (succession de Anne) oppose Jak et Jean d' une part à Michel et Alain d' autre part. 3- La SA L' INEDIT

Jean X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société anonyme L'Inédit français (la société) a notamment pour actionnaires M. Jak X..., ses fils MM.

RG N : 12/ 00942 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT JAL Représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL C/ M. Jean-Baptiste X...

---------- N° RG 25/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDA ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé

La Cour confirmera donc les condamnations financières mises à al charge de la société JAS HENNESSY and Co sauf en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts alloués à la salariée qui seront portés