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150 résultats pour « Jean-Christophe BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca3ccdc6046d476b06ee

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Sidiki KEBE Madame Evelyne BOYER Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c7eecdc6046d4749010d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Sidiki KEBE Madame Evelyne BOYER Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c598cdc6046d476a93e9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Sidiki KEBE Madame Evelyne BOYER Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Christophe GREMILLET M. Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c435cdc6046d476a725a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été placée à notre audience du 25/02/2025 à 9h00 en chambre du conseil, Par jugement en date du 25/02/2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné Monsieur Jean-Christophe MAGET, juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebc9cdc6046d476ddf3a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 27/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné Monsieur Jean-Christophe MAGET, juge commis pour recueillir les renseignements conformément à la loi numéro 2005-845 du 26

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dfb6cdc6046d476cf856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57f5cdc6046d47e79d2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05779 – 2026L01910 GREFFE N° 2025J01469 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TOUCAN BOIS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de87cdc6046d47150326

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d04cdc6046d478d1c25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

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TCOM

Deuxième chambre

6a0b69f2cdc6046d471dbac3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEMANDEURS SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. 1 rue du Pré des Merlans 77700 Bailly Romainvilliers comparant par [F] [Q] ASSOCIES 201 Rue DU FAUBOURG SINT DENIS 75010 PARIS [Courriel 1] et par Me Christophe

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00c80cdc6046d478d1377

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Jean-Pierre DUCOL, Président, Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c974cdc6046d47f584d2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, le négoce de bois,le négoce de machines à bois, la fabrication de tous objets et matériels RCS [Localité 3] 979 272 242 (2023B00709) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c75144cdc6046d473f6f47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2026 par : SARL LE BOIS

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4e039cdc6046d4732ea4b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5782cdc6046d47b5d394

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00ccfcdc6046d478d18a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d20cdc6046d478d1dc6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

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