[Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] -19 [Adresse 1] Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54

Par courrier non daté reçu le 20 décembre 2024 par la SCI VICTOR HUGO, la SARL ESCAPE GAME, [K] a contesté la facture de la SCI VICTOR HUGO concernant la taxe foncière 2024.

DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J716 Demandeur(s): FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

En toutes hypothèses, Condamner la société BET HUGUES GIUDICE à verser à la société BAKJY IMMOBILIER la somme de I 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES n'est pas représentée. La SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES n'a pas comparu.

Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de vingtquatre mois à compter de ce jugement soit au plus tard le 9 Avril 2027.

Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de vingtquatre mois à compter de ce jugement soit au plus tard le 15 Janvier 2027.

La [Adresse 6] a cédé sa créance au FCT HUGO CREANCES III aux termes d'un acte de cession de créances en date du 18 décembre 2013, 5.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain

Dit que ce rapport devra être établi et déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

Jean Hugues DEMURE, en qualité de juge commissaire.

ASNIERES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 850497322 2019 B 4549 Représentant légal : Mme Solène Madeleine Marie COUTURIER 122 Rue de Colombes 92600 Asnières-sur-Seine, Président comparant et assistée par Me Hugo

PAIEMENTS SAS POPUP BRAND ONE NATION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 889 227 450) représentée par sa présidente, Mme [A] [I] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Hugo

PAIEMENTS SAS POPUP BRAND COQUELLES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 885 263 277) représentée par sa présidente, Mme [U] [W] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Hugo

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, 168/170 rue Victor Hugo 92309 Levallois-Perret Cedex, contrôleur, non comparant.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. René GERGELE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, M. Michel FUCHS et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M. Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.