[O] [V] décédé le 18 juillet 2020 [Adresse 11] [Localité 12] Représentées par Me Véronique NOY de la SCP INTER-BARREAUX VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Hugo PLYER, avocat

Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Hugo

et Commercial, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son directeur-général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hugo

Filia-Maif enregistrée au RCS de Niort sous le numéro 341 672 681 prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hugo

nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Hugo

MONTPELLIER Madame [A] [B] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 16] Représentée par Me Véronique NOY de la SCP INTER-BARREAUX VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Hugo

de MONTPELLIER INTIMEES : Etablissement REGION OCCITANIE prise en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hugo

avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [X] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hugo

MONTPELLIER N° RG 21/02606 APPELANTS : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hugo

] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault TUILLIER PENA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Hugo

né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocats au barreau de NIMES, Maître Hugo

Madame [G] [Y] [E] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Monsieur [M] [F] [X] [S] né le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Hugo

GAZOLINE TRIBU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo PLYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.R.L.

créances I (le fonds), représenté par la société de gestion Gti asset management (la société Gti) ; que la SCI a interjeté appel de cette ordonnance par une déclaration intimant la « FCT Hugo créances

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, après avoir relaxé Hugues A... du chef de dénonciation calomnieuse, a débouté

Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Hugues X... et Pierre Z... des chefs de faux témoignage et

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds commun de titrisation Hugo

X... et la CASA, qui concernait les travaux d'équipement ; que la société Hubo et M.