CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 résultats pour « Ginter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; * CONDAMNER en conséquence HAYASTAN à verser à GINGER la somme de 105.000,00 € à titre de dommages et intérêts en compensation du préjudice économique et commercial subi par GINGER ; * CONDAMNER en

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONDAMNER GINGER venant aux droits et obligations de CONSEIL SANTE à payer à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En juin 2024, la SARL GINGER a envisagé l'acquisition de deux containers pour un événement musical.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2024064804 ENTRE : SAS GINGER

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d511bacdc6046d4767f34c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique PREMIUM AND GIFTS

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d538c3cdc6046d476bb241

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Mme [M] [A] nom d'usage [O], exerçant son activité au [Adresse 1] (RCS Paris [Numéro identifiant 1]) sous l'enseigne LES GINETTES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa909cdc6046d471688b0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rôle n° ENTRE - la société CARROSSERIE DU RIVEAU, - SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Laurent GINTZ, Avocat de la SCP BLANCHARD GINTZ - ROCHELET, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

58.82 % des créanciers OPTION 2 : Poursuite de contrat selon les conditions initialement convenues * Nombre de créanciers : 1 * □ Soit une masse globale représentant la somme de : 924.18 euros * Git

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RCS 908 221 005 2021 B 1708 COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISE) D'ORDINATEURS, D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES PERIPHERIQUES ET DE LOGICIELS ET COMMERCE EN LIGNE Représentée par Me Jean-Baptiste GINIES

Source officielle
TCOM

Fond

69c04bf7cdc6046d4793ae63

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 28 novembre 2025 tenue par Eric GINER, Président, Brigitte BORDELONGUE et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Maître Clara MARTEL

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acad3dcdc6046d47e28a06

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demandeur (s) : M [S] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE JEAN BAPTISTE GINIES Défendeur (s) : M [F] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier

Source officielle
TCOM

Fond

69c7a53ccdc6046d474693da

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Eric GINER, Président d'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57ba9cdc6046d47111b8c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ENTRE 2025R137 Rôle n° * La SCI GIN-LO , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître, [A], [D] -152, [Adresse 2] ET * La SARL ENTREPRISE, [Adresse 3], [Localité 1] - représenté(e) par Maître ARBET -3, [

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb159ccdc6046d475958f0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Christophe GINET 18 RUE VOLTAIRE [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant et assisté de Me Paul CESBRON LAVAU [Adresse 3] En présence de : La SELARL FHB mission conduite par Me [I] [J] [Adresse

Source officielle
TCOM

Fond

69eb2d33cdc6046d475b6428

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 13 mars 2026 tenue par Eric GINER, Président, Philippe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Clara MARTEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, juges, assistés de Clara MARTEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2714bcdc6046d4734113c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025001505 27/02/2025 ENTRE : SAS DENTIGEST, dont le siège social est 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS Paris 817451867 Partie demanderesse : comparant par Me Sihame DJEDID membre du Cabinet PIOTRAUT GINE

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f9ecdc6046d47551109

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Gino COLAZZO Président [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas Fernandes, Juges assistés de Maître Clara MARTEL Greffier.

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 13 mars 2026 tenue par Eric GINER, Président, Philippe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier

Source officielle