Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 3 octobre 2025
- ECLI
- 69acad3dcdc6046d47e28a06
- Date
- 3 octobre 2025
- Condamnation
- 5 851 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012487 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M [S] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE JEAN BAPTISTE GINIES Défendeur (s) : M [F] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 012487 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005387. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 03/10/2025. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Stéphane FULCRAND.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 3 octobre 2025
Référence
69acad3dcdc6046d47e28a06
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA