CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) - avenue de Verdun - route d'Angers - 72200 La Flèche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26/05/2026 DEMANDEUR(S) : BENIC OPTICIENS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL [H] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS GENCO [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : FLOCH

Attendu que par acte de Maître, [K], [M], [R], commissaire de justice à LA FLECHE (72201) –, [Adresse 8] en date du 19/11/2024, la société, [1] (SAS) a invité la société, [2] (SAS) à comparaître devant

[C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Maëlle LE FLOCH, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Alexandre BOUTEAU, Avocat [Adresse 6] Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été

Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH, BAILLON et BICHAT, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 2], en date du 06/08/2024, la SAS AME'RIC a fait assigner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

simplifiée à l'encontre de : TOUT TRAVAUX AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 2] B 889 464 723 - 2020 B 537 avant pour activité : Prestation de travaux agricoles, taille arbres, sarment, flèche

Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH BAILLON BICHAT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 29/12/2025, la SAS HSF RENTAL FRANCE a fait assigner la SAS DEBOUCH34 aux

Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH BAILLON BICHAT, Commissaires de Justice Associés en résidence à, [Localité 3], en date du 25/11/2024, Mme, [D], [I] et la PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE (SELARL) ont fait

GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024044880 09/10/2024 ENTRE : SAS FED, siège social sis [Adresse 1] - RCS [Localité 1] B 440 235 273 ; Partie demanderesse : comparant par la SCP FLICHY

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par TAYLOR WESSING – SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

SCHEUER [Adresse 5] SDE QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la Société VOLTEC SOLAR [Adresse 6] – BELGIQUE et établissement principal au [Adresse 7] comparant par SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

JACADI, domiciliée au [Adresse 3] - RCS B 441875473 Partie défenderesse : assistée de Maître Grégoire TOULOUSE, Avocat représentant le Cabinet TAYLOR WESSING - SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH, FLAICHER

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : DEBATS à l'audience du 29 janvier 2026 : PRESIDENT de l'audience : Madame Claudine LUCIEN, Président JUGES : Messieurs Guillaume SELLIER et Franck FLOCH

[Q] accélère au maximum, la flèche du compteur-tour se positionne entre 18 et 19 * Les commandes situées à l'intérieur de la cabine ne permettent pas de faire fonctionner le relevage arrière, * Les commandes

C'est la raison pour laquelle la SCI [1], et la SCEA [2], par exploit de commissaire de justice de la SELARL LE FLOCH – BAILLON – BICHAT en date du 25 février 2026, assignaient en référé la société [3]

2024048664 ENTRE : SARL ICEBERG, RCS de Paris B 441 182 003, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marc SCHULER membre de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH, FLAICHER

Il en résulte que la société [Q] HORUS FINANCES, n'ayant pas soldé l'intégralité de la dette fléchée dans son ordre de virement, ne peut revendiquer le défaut d'affectation de la part du LCL.

suivants relevant du lot VRD – ESPACES VERTS : * Arbres morts à remplacer * Enrobés drainants à reprendre * Dénivellation dans certains enrobés du parking principal entrainant des flaques d'eau (« flaches