AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
26 juin 2025
impayées ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 293.77 euros au titre des pénalités de retard ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme
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Trib. de Commerce
69ba05b4cdc6046d4709210b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société FERRONNERIE BORDELAISE SAS.
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