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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca041cdc6046d47b14575
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'est en l'état que la société FEENIX s'adresse à justice.
Source officielleAUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEMANDEUR : XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en son établissement principal en France (SARLCEEE) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b96cdc6046d470f5bc9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juillet 2025 Références : 2025L00495 / 2023J00127 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [J] [U], domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS FENIX
Source officielleChambre 2-3
69d4ebfacdc6046d4764fe4b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[E] [V], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique GREEN FRANCE BIDCO, absent, comparant par Me Pierre-Emmanuel Fender, avocat (J015). M.
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8ccf4cdc6046d47c0b373
9 avril 2026
9 avril 2026
s'entendre : Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, * Condamner la société R et K, exploitant sous le nom commercial [Adresse 4] FELGER
Source officielleVENDREDI
69c32b87cdc6046d47d518ab
23 janvier 2026
23 janvier 2026
] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
69c30e52cdc6046d47d2b4ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
69c3299fcdc6046d47d501d0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
ROUSSEAU, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Denis VIOT, Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
69c33144cdc6046d47d56f69
23 janvier 2026
23 janvier 2026
] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
6a17fc5bcdc6046d47352dd4
24 avril 2026
24 avril 2026
CAPORALE – MAILLOT – BLATT – LABEYRIE, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
69f07f86cdc6046d47d1b843
3 avril 2026
3 avril 2026
à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
69f08028cdc6046d47d1c53b
3 avril 2026
3 avril 2026
Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZÉ, Denis VIOT, Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
69c32f7bcdc6046d47d55195
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SELARL CF Société d'Avocats Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT,, [U] FENIE
Source officielleVENDREDI
6a27d25dcdc6046d47b03e5e
5 juin 2026
5 juin 2026
de la société AVOLIS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
24 avril 2026
Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
20 avril 2026
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES ARTICLES L.631-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE A L'EGARD DE LA SARL [Z] [Y] (SARL) – EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION, LA TRANSFORMATION, LE SCIAGE, LA FENTE
Source officielleVENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
24 avril 2026
24 avril 2026
la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
24 avril 2026
SELARL CABINET CAPORALE [G] BLATT L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZÉ, [A] VIOT, Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
69f08108cdc6046d47d1d5bb
24 avril 2026
24 avril 2026
Arlette MAZEL, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
1 décembre 2025
établissement en France, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ès qualités d'assureur de la société TRIADIS SERVICES (SARLEEE) - [Adresse 13] représentées par Me Pierre FENG
Source officiellePage 1 sur 2